Conditions générales de Ventes

Champs d’application
Ces conditions générales s’appliquent à tous les achats de produits et services conclus sur notre site sonotone.fr entre nous, en tant que revendeur, AURISEO S.A.S, 8 passage des deux sœurs, 75009 Paris, France, Email : contact@sonotone.fr, Tel : 0140827622, et le client, en tant qu’acheteur agissant en qualité de consommateur.
Nous vous indiquons également que nous sommes revendeurs de produits de notre marque, fabriqués par nos fournisseurs. Nous avons donc à l’égard du client la qualité de vendeur et il conclut un contrat de vente directement avec nous.
Cependant, il est également demandé au client de se reporter à la documentation des produits fournie par Sonotone.fr et les fournisseurs.
Conformément aux dispositions de l'article L 113-3 du Code de la consommation, les présentes conditions générales de vente sont portées à la connaissance du Client lors de la passation de la commande, elles figurent sur le site internet de la Société AURISEO S.A.S
Pour les services, en vertu du contrat que le client a conclu lors de son achat, il est en droit de bénéficier des services après vente qui entrent dans le cadre de la garantie.


Produits
Tous les produits en vente sur www.sonotone.fr sont proposés dans la limite des stocks disponibles.  Ils sont décrits avec la plus grande exactitude possible car nous nous présentons comme des spécialistes de l’audition proposant des produits performants et adaptés qui améliorent le confort auditif et protègent votre audition. Les photographies des produits présentés peuvent subir des variations minimes (tailles, polices, formes) mais aussi selon la résolution des couleurs de l’écran de l’ordinateur du client.


Commande
Le client effectue la commande en ligne sur le site internet : https://www.sontone.fr
Pour avoir le plus d’informations possibles sur le suivi d’une commande, nous conseillons aux clients de créer un compte dans la rubrique « mon compte ».
Les commandes effectuées obligent l’acheteur à payer l'intégralité de la facture lors de la prise de la commande. Ainsi, toute commande passée sur le site ne sera traitée qu’à réception du paiement (quelque soi le type de paiement).
Aucune commande ne pourra être modifiée une fois que celle-ci sera prise en charge par le transporteur.
Sonotone.fr s’engage à honorer les commandes dans la limite des stocks disponibles. En cas de rupture de stock, le client sera informé sans délai et disposera de la faculté d’annuler sa commande et sera remboursé sous 7 jours. 
Nous disposons du choix de refuser une commande ou de l’annuler en cas de litige lié au paiement.


Prix

Les prix appliqués sur les pages produits sont exprimés en euros, toutes taxes comprises et hors frais de port. La TVA applicable est celle en vigueur en France Métropolitaine au moment de la prise de la commande.
Le prix total présenté dans la confirmation de commande comprend le prix du produit et tous les frais de traitement et de port (si c’est le cas).
Pour les DOM-TOM, la Suisse et autre pays hors de l’Union Européenne, les prix des produits sont indiqués Hors Taxes. De plus, des frais de port supplémentaires pourront s’ajouter pour les pays hors France Métropolitaine et éventuellement des droits de douane. Dans ce cas, le client est tenu de s’informer des éventuels droits de douanes applicables qui régissent le lieu de réception du produit. Ces droits de douane et autres frais supplémentaires sont à la charge exclusive du client.


Paiement
Lors de la prise de la commande sur le site www.sonotone.fr, le client s’engage à nous verser l’intégralité du paiement. A défaut, la commande ne sera pas traitée.
Les paiements sur notre site s’effectuent :
- Par carte bancaire 
- Par Paypal
- Par chèque libellé à l’ordre de la société AURISEO SAS. Au dos du chèque devra être indiqué le numéro de la commande et le chèque devra nous être envoyé par courrier à AURISEO, au 8 passage des deux sœurs, 75009 Paris, France. 
- Ou par virement (nos coordonnées bancaires seront indiquées lors de la validation de la commande). La commande sera expédiée une fois que le virement sera reçu par notre organisme bancaire (le numéro de commande devra également être indiqué). 
Les paiements effectués sur notre site https://sonotone.fr/ sont sécurisés par un certificat SSL. 
Les coordonnées bancaires sont uniquement connues par l’organisme bancaire PAYZEN et aucune de ces informations ne sera conservée par notre serveur.
En cas de doute sur l’utilisation frauduleuse d’une carte bancaire pour la prise d’une commande, celle-ci sera immobilisée pour des vérifications plus approfondies.


Livraison et Retour
Toutes les informations relatives aux modalités de livraison et de retour sont précisées dans  la rubrique « livraisons et retours » de notre site internet.


Droit de rétractation
Le Client dispose d’un droit de rétractation du présent contrat sans motif dans un délai de quatorze (14) jours, à compter de la réception de la commande, conformément à l'article L121-16 du code de la consommation. A savoir que dans le cadre d’une procédure de rétractation, les frais d’expédition de l’envoi initial ne sont jamais remboursés.
Le Client doit nous indiquer par mail sa volonté de renoncer au produit dans le délai de 14 jours,dans la rubrique « nous contacter » du site internet.
En cas de rétractation, les frais de retour resteront à la charge du Client. 
En tout état de cause, les produits devront être retournés à l'état neuf, dans leurs emballages d'origines et accompagnés de la facture.
A réception du produit en retour, il fera l’objet d’une vérification du service technique pour déceler que le produit ainsi que son emballage n’a subi aucun dommage et s'il est bien accompagné de tous ses accessoires.
Le remboursement est effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui du client pour la transaction initiale. 
Les produits doivent être retournés à l'adresse suivante : 
Société AURISEO S.A.S
8 passage des deux soeurs
75009 Paris
FRANCE

La responsabilité du consommateur est engagée en cas de dépréciation des biens résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ces biens, à savoir lorsque les articles sont retournés incomplets, abîmés, endommagés, utilisés ou salis. 
Après la validation du service technique, le remboursement sera effectué sous 7 jours.


Garantie

Sonotone.fr s’engage à livrer un produit conforme à la commande effectuée par le client.
En cas de non-conformité, le Vendeur répond des défauts de conformité du bien objet du contrat, dans les conditions prévues à l'article L 211-4 et suivants du Code de la consommation, ainsi que les défauts cachés de la chose vendue, dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du Code civil.
"Article L.211-5 du Code de la consommation :
Pour être conforme au contrat, le bien doit : 
1° Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :
- correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;
- présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ; 
2° Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté."
Le client est informé que pour la garantie légale de conformité, il bénéficie d'une prise en charge du produit défectueux par notre service technique. 
Tous nos produits sont garantis 2 ans. 
La garantie légale s'applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie.


Service après vente
Notre service après vente prend en charge tous les produits commandés via notre site internet, présentant des défauts ou autres problèmes de fonctionnement qui entrent dans le cadre de la garantie.
Après réception du produit un technicien procède aux vérifications d’usage concernant la panne ou le défaut indiqués par le client. Si la panne est constatée, nous procéderons alors à la réparation auprès du fabricant. Si la réparation n’est pas possible alors un échange ou avoir vous sera proposé.
Conformément à l’article L211-10 du code du consommateur, la durée de prise en charge d’un produit dans le cadre du SAV ne doit pas excéder plus d'un mois.


Données personnelles
En vertu de la loi n°78-17 Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès et de modification pour l'ensemble de ses données personnelles en formulant une requête sur notre formulaire de contact ou par courrier à AURISEO S.A.S, 8 passage des deux sœurs, 75009 Paris, France. 
En fonction des options souscrites par le client lors de la création ou de la consultation de son compte Client, il pourra recevoir des offres de AURISEO S.A.S,de nos partenaires et de nos prestataires.
Le Client peut à tout instant formuler une demande de modification des options souscrites, soit en accédant à la rubrique « mon compte » sur le site internet soit en formulant une requête par mail à l'adresse mail contact@sonotone.fr


Propriété intellectuelle 
Tous les éléments du site internet, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets. De même, les photographies, logos, modèles et documents figurant sur le site web sont la propriété exclusive de la société AURISEO S.A.S. Ils ne peuvent donc être utilisés. Une demande auprès de la société AURISEO doit être formulée sous peine de contrefaçon.


Loi applicable
La loi Française est la seule applicable aux présentes conditions générales de vente.
Tout litige entre AURISEO et le client résultant de l'information, de l'interprétation ou de l'exécution du contrat de vente relèvera, à défaut de solution amiable, des Tribunaux compétents.